J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17308

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Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0002332A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 2000, l'arrêté en date du 20 décembre 1991 est modifié comme suit :
« Est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue Jules-Vallès, à Evry (Essonne), cadastré section AT no 9 d'une superficie de 80 ares, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté. »
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-02238 à la rubrique « centre des oeuvres universitaires et scolaires ».
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.